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Travail Et Emploi Favorable/Sauf inexistant

Avis 20221300
Mairie de Noidans-lès-Vesoul

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20221302
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CGFPT 11)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20221341
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20221361
Mairie de Claye-Souilly

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20221745
Mairie de Mirebeau-sur-Bèze

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20222010
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

12/05/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le document unique d’évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20220983
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence au format numérique, des documents (rapports, comptes rendus,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20220668
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20231344
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20231528
Université Paris‐Panthéon‐Assas

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20231660
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20231678
Mairie de Bourg-sur-Gironde

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20231774
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20232218
Mairie du Touvet

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20234644
Syndicat mixte d'innovation et de valorisation de Guadeloupe (SINNOVAL)

21/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20234687
Ministère des armées et des anciens combattants

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20235045
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20235106
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

12/10/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

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