Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

Avis 20225477
SNCF

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20225478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20221579
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20223110
Campus Provence Ventoux – Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle de Carpentras (EPLEFPA 84)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20223131
Conseil régional de Bretagne

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223132
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223139
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Logement Marché public Rémunération
Avis 20223142
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles Délégation de service public
Avis 20223264
Conseil régional d'Ile-de-France

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223265
Conseil régional de Normandie

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223268
Conseil régional des Pays de la Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223269
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223306
Mairie de Lesparre-Médoc

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20223337
Mairie de Bourges

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20223462
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Organisation des services Effectif
Avis 20223497
Mairie de Houplin-Ancoisne

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Subvention
Avis 20223521
Ministère de l'intérieur

07/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Infractions Contrôle
Avis 20223547
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20223617
Ministère des armées

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Armée
Avis 20223879
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

«
‹
74
75
76
77
78
79
80
›
»