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Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 1561 à 1559 sur 1559 trouvés.

Administrations

39 Ministère de l'intérieur 19 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 13 Ministère de la Justice 11 Ministère des armées 7 Préfecture du Nord 7 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 6 La Poste 6 Mairie de Paris 6 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 6 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Séances

149 24/11/2022 118 08/07/2021 102 23/06/2022 100 22/07/2021 90 17/06/2021 77 17/02/2022 59 04/11/2021 52 19/11/2020 49 08/09/2022 34 13/10/2022

Mots-clés

395 Sécurité sanitaire 269 Budgets et comptes 112 Subvention 97 Diffusion publique 77 Professions médicales 77 Vidéosurveillance 61 Territoriale 59 Carrière 56 Demandes abusives 56 Etablissement supérieur

Thèmes

133 Justice 170 Travail Et Emploi 165 Emploi Public 195 Vie Publique 202 Loisirs 141 Enseignement Supérieur 203 Culture 203 Enseignement 510 Affaires Sanitaires Et Sociales 440 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

534 Favorable/Sauf vie privée 441 Favorable/Sauf secret des affaires 383 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 357 Favorable 331 Favorable/Sauf article L311-6 317 Sans objet/Communiqué 238 Défavorable 237 Favorable/Sauf diffusion publique 148 Sans objet/Inexistant

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