Recherche - CADA

Favorable/Sauf inexistant

Avis 20220846
Mairie d'Obernai

Communication, par courrier électronique ou par mise en ligne sur le site internet de la ville,...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20220852
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, sous format PDF, de la copie de l'agenda d'accessibilité programmé n° P 077 186...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Equipements collectifs Prévention
Avis 20220873
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise

Communication de la liste détaillée des véhicules de transports en commun de l'agglomération...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20220891
Mairie de Miniac-Morvan

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le tableau de classement unique et...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20220898
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants : 1) l'acte de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220910
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

Copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents sollicitant et justifiant...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220983
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence au format numérique, des documents (rapports, comptes rendus,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20221041
Ministère de l'intérieur

Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires : 1) les chiffres, de 2019...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Contrôle Politique et réglementation
Avis 20221045
Mairie de Bargemon

Communication des élements suivants : 1) les documents des archives municipales indiquant la...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221073
Mairie de Corneilla-la-Rivière

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

Communication des documents suivants : 1) la note de cadrage fixant les critères de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20221077
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des montants alloués à...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20221080
Préfecture du Nord

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20221089
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des motifs et de la copie de l'enquête, ayant mené au refus des demandes de visas...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20221176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication ou consultation des factures, reçus et notes de frais, qu'ils soient de séjour, de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221210
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Communication, par courriel ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents relatifs...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221334
Mairie de Catllar

Communication de tous les documents attestant que la statue de Saint-André exposée à l'intérieur...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221374
Université Grenoble Alpes

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) la décision de fermeture de l'école...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20221587
Mairie de Pessac

Communication du document présenté le 10 février en réunion d'information concernant la...

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien