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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf inexistant

Avis 20205528
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210842
Mairie de Saint-Cyr-sous-Dourdan

Communication, par courrier électronique, de l'arrêté municipal relatif à la signalisation sur...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220144
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20220753
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les courriers échangés à...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220787
Mairie de Saint-Marc à Loubaud

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de rénovation d'un restaurant...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217705
Mairie de Palaiseau

Par publication, sur le site internet https://www.ville-palaiseau.fr, comme le prévoit le 4° de...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20217811
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) les grands livres...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217820
Mairie de Bethoncourt

Communication d'une copie des documents concernant la gestion des véhicules de fonction et des...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216516
Etablissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »

Communication des documents suivants, relatifs à l’élection du président du conseil...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copies des documents suivants : 1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216771
§ Mairie de Saint-Brice

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la salle des fêtes de la commune, à savoir...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
Avis 20217197
Mairie de Cieutat

Communication, dans le cadre de la délibération DE-2021-069 du 16 juillet 2021 relative aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20222625
Communauté de communes du Sud-Messin

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20222655
Mairie de Capestang

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20222685
Mairie de Pins-Justaret

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20223050
Mairie de Lunel

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Spectacle
Avis 20221715
Mairie de Glières Val-de-Borne

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20221868
Mairie de Chenôve

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Rémunération Budgets et comptes

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