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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf inexistant

Avis 20222044
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222149
Mairie de Viols-le-Fort

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
Avis 20221193
§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221212
Mairie de Névache

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221280
Mairie de Capestang

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221672
Mairie de Strasbourg

21/04/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Mise en ligne
Avis 20220898
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants : 1) l'acte de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221073
Mairie de Corneilla-la-Rivière

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221210
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Communication, par courriel ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents relatifs...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221334
Mairie de Catllar

Communication de tous les documents attestant que la statue de Saint-André exposée à l'intérieur...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231682
Mairie de Pradelles-Cabardès

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231822
Collectivité territoriale de Martinique

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Algorithme code source
Avis 20231934
Mairie d'Ozenay

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232259
Mairie de Paris

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234456
Mairie de Leers

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20234876
Mairie de Plaisir

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235193
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20235361
Mairie de Houplin-Ancoisne

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235386
Mairie de Vaulx-en-Velin

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230664
Mairie de Coyron

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières

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