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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 121 à 112 sur 112 trouvés.

Administrations

3 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 3 Saint-Etienne Métropole 2 Collectivité territoriale de Martinique 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 2 Mairie de Capestang 2 Mairie de Drancy 2 Mairie de Le Saint 2 Mairie de Magnanville 2 Mairie de Marseille

Séances

8 08/07/2021 7 24/11/2022 5 31/03/2022 4 15/04/2021 4 16/12/2021 4 12/05/2022 4 13/10/2022 4 12/01/2023 4 09/03/2023 3 30/04/2021

Mots-clés

26 Budgets et comptes 9 Effectif 5 Contrats administratifs 5 Permis de construire 5 Territoriale 3 Déchets 3 Gestion domaniale 3 Marché public 3 Mise en ligne 3 Subvention

Conclusions

29 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable 18 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf diffusion publique 11 Sans objet/Communiqué 10 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

99 Affaire courante 13 Délégué

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