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Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20193059
Mairie du Croisic

Communication des documents suivants : 1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Politique et réglementation
Avis 20185694
Clermont Auvergne Métropole

Copie des annexes de servitudes du réseau d’assainissement et du réseau des eaux pluviales du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190185
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication de la décision officielle (rapport de délibération du conseil municipal, arrêté du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195274
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195364
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195421
Mairie de Simiane-Collongue

Communication de l'ensemble des pièces relatives aux prestations complémentaires hors marché...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195435
Mairie de Golbey

Communication des documents suivants concernant le marché public de location et de maintenance...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195498
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11/04/2019 de sa fille pour laquelle...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195515
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195711
Mairie de Persan

Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20195805
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195860
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195917
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication de la copie des feuilles de surveillance des thérapeutiques concernant son défunt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196010
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20196065
Ministère de la Justice

Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20196075
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus