Recherche - CADA

Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20193789
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève

Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194153
Ministère de la Justice

Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194471
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194491
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée dans...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194498
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Marché public
Avis 20194797
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194837
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville

Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195260
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents,...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20185226
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192933
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) les trois avis du chef de groupement, le Colonel X,...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne

Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202761
Mairie de Servian

Consultation ou copie des documents suivants, relatifs aux travaux du cœur de ville et plus...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202782
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus