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Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20205528
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210462
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20210673
Communauté de communes Moselle et Madon

Copie du compte administratif du service des ordures ménagères pour les années 2017, 2018 et 2019.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210842
Mairie de Saint-Cyr-sous-Dourdan

Communication, par courrier électronique, de l'arrêté municipal relatif à la signalisation sur...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération

Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20210004
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique ouvert (excel, cdv, xml),...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210055
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Communication de la délibération prescrivant et autorisant des travaux d'aménagement de voirie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20210059
Mairie de Narbonne

Copie de la délibération la plus récente de la CAP fixant les critères afférents au classement...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210088
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20210089
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20210114
Mairie de Joux

Communication de l'extrait de la parcelle n° X (numérotée ainsi au cadastre actuel), provenant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210179
Mairie de Saintigny

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les devis et factures des travaux...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Retraite
Avis 20203269
Mairie de Clarensac

Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale