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POS-PLU Favorable/Sauf inexistant

Avis 20186244
Mairie de Vauvert

Communication des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20185694
Clermont Auvergne Métropole

Copie des annexes de servitudes du réseau d’assainissement et du réseau des eaux pluviales du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194317
Mairie de Cervione

Communication, par mail, des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) : 1) le projet...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211884
Mairie de Bouzy-la-Forêt

Communication des documents relatifs à l'approbation de la révision allégée du plan local...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211887
Mairie de Bilieu

Communication des documents suivants : 1) l’ordre du jour du conseil municipal adressé aux...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212051
Mairie de Mortcerf

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération, en sa forme...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) le rapport de...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infractions
Avis 20211783
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205181
Mairie de Lavelanet

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du règlement de la zone où est...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Logement
Avis 20210029
Préfecture du Finistère

Consultation des documents suivants : 1/ le contrôle de légalité du plan local d'urbanisme de...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20211047
Mairie de Septeuil

Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU