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Avis 20190359
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
Communication, sous forme électronique et par papier ou scan des documents non disponibles sous...
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Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen
Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20212024
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Communication, à la suite de l'annonce de la hausse du prix de l'eau (m3 et abonnement), des...
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Avis 20214950
Mairie d'Oisy (02)
Communication des élements suivants relatifs au projet de reconstruction d'un bâtiment/grange au...
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Avis 20215389
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants, dans le cadre du grave sinistre d'inondation par...
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Avis 20215917
Mairie d'Ezanville
Copie de l’avis du directeur départemental des finances publiques du 13 août 2013, mentionné...
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Avis 20202567
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre de l’évaluation de la qualité des eaux destinées à la consommation...
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Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération
Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...
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Avis 20220797
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication de la copie du rapport d'inspection du réseau public d'assainissement et notamment...
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Avis 20216466
Communauté de communes Terre de Picardie
Copie des documents par lesquels les riverains de la rue dans laquelle se situe la maison du...
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Avis 20221045
Mairie de Bargemon
Communication des élements suivants :
1) les documents des archives municipales indiquant la...
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Conseil 20226512
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
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Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges
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Avis 20223614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
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Avis 20230089
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)
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Avis 20230353
SUEZ