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Avis 20203532
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie du rapport d'inspection relatif à l'élevage de Madame X et tous les...
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Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20217301
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication des documents suivants, relatifs à l’établissement mobile présentant au public des...
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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) :
1) l’autorisation...
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Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...
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Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
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Avis 20222837
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221632
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B
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Avis 20220971
Société protectrice des animaux (SPA siège)
Communication, par courrier électronique, au format excel ou CSV pour les registres...
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Avis 20226748
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
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Avis 20226033
Mairie de Saint-Denis (93)
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Avis 20224092
Mairie de Paris
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Avis 20223706
Mairie de Salon-de-Provence
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Conseil 20223982
Mairie de Montournais
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Avis 20226990
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
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Avis 20227001
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20230154
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20230935
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25)
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Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)