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Avis 20170122
Ministère du travail
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente relatif à la décision du 29 juillet 2016...
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Avis 20170139
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux...
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Avis 20170166
Université de Guyane
Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...
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Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents administratifs suivants :
1) les bordereaux de situation concernant...
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Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Copie des documents suivants :
1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...
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Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport et les conclusions de l'expertise...
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Avis 20170212
Mairie de la Versanne
Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...
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Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...
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Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
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Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20170253
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'intervention établis par le...
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Avis 20170254
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du rapport de contrôle de comptabilité concernant Monsieur X établi par Monsieur X,...
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Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
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Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...
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Avis 20170263
Ministère des finances et des comptes publics
Consultation des documents suivants la concernant :
1) les témoignages écrits (courriels)...
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Avis 20170267
Tribunal d'instance de Melun
Copie de l'entier dossier de son client concernant le refus de délivrance d'un certificat de...
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Avis 20170280
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 27...
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Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...
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Avis 20170293
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) les « Réponses aux anomalies signalées accompagnées...