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Marché public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Agriculture Industrie Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20090984
maire de Puymoyen

- caractère communicable à la société SCREG, non retenue lors de l'appel d'offres du 4 décembre...

02/04/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20091745
président du conseil général de la Somme

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14/05/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...

28/07/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20102105
premier président de la cour d'appel de Poitiers (service d'administration régional - SAR)

- copie des documents suivants, relatifs au marché, en cours, ayant pour objet le gardiennage...

03/06/2010 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161674
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 «...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161692
GRAND DELTA HABITAT

Communication du rapport complet d'analyse des offres techniques et financières faisant...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161705
Créteil Habitat SEMIC

Communication des documents suivants : 1) le marché public relatif aux travaux de...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20161939
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant le marché...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162113
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché public ayant...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20162157
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune (SIVOM 31)

Communication du contrat passé en 2005 avec la société ECOEMBALLAGES portant sur les soutiens...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162338
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162657
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants portant sur l'acquisition d'un outil national de gestion...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160777
Mairie de Saussines

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160788
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Caractère communicable, à une entreprise non candidate au marché public ayant pour objet la...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160850
Mairie de Vendenheim

Caractère communicable, à la société FEST ARCHITECTURE, de l'ensemble des documents concernant...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160937
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1...

31/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160946
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public