Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20133324
Centre hospitalier de Saint-Malo

Copie intégrale du contrat conclu avec la société ALTAO dans le cadre d'un marché public ayant...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)

Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20133410
Mairie de Nans-les-Pins

Copie de documents relatifs à un marché de fourniture et d'installation d'un dispositif de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133423
Mairie de Saint-Cyprien

Copie des documents suivants relatifs à des conventions conclues avec les sociétés SFR, Bouygues...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Avis 20133442
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133472
Chambre d'agriculture du Var

Copie des documents suivants : 1) la liste des représentants de la chambre d'agriculture à la...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133476
Conseil général du Rhône

Copie, de préférence par courrier électronique, de la délibération autorisant le co-financement...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20133478
Mairie des Mureaux

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133479
Mairie du Havre

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133481
Mairie de Saint-Etienne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20133482
Centre hospitalier d'Ernée

Communication des documents suivants, relatifs à un marché public pour lequel la candidature du...

10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133483
Mairie du Relecq-Kerhuon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délégation de...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20133489
SA ELIANCE ORSAY

Communication des documents suivants, ne comportant d'autres occultations que les seules...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133490
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Alliance Nord-Ouest

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133494
Syndicat intercommunal du Liévinois pour le développement de la communication (SILDEC)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133498
Mairie du Grau-du-Roi

Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133500
Mairie de Saint-Sulpice

Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133502
Mairie de Gonesse

Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133503
Mairie de Pont-Audemer

Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133504
Mairie de Saint-Witz

Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

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