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Avis 20154429
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20133800
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Copie des documents suivants concernant la décision n° 2013 059 du 6 août 2013 par laquelle la...
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Avis 20164796
Mairie de Sada
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture de...
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Avis 20180966
Etablissement Public Social Médico-Social de la Vallée du Loch (EPSMS)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 11 du marché public concernant la...
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Avis 20181139
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...
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Avis 20150826
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN)...
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Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...
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Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...
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Avis 20153468
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents...
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Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...
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Avis 20164460
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Copie, sur support électronique, des documents suivants :
1) la convention de partenariat...
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Avis 20153571
Pôle emploi
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20153934
Mairie de Marvejols
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...
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Avis 20143442
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte (CROUS 20)
Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 du marché public ayant pour objet la...
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Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)
Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20181198
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Copie du bilan intermédiaire du protocole « Plan Logement Outre-mer ».
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Avis 20171367
Conseil régional de la Réunion
Communication du contrat de maîtrise d’œuvre, ainsi que ses avenants éventuels, portant sur la...
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Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
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Avis 20091693
président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)
- communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...
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Avis 20161735
Communauté de communes du Cher à la Loire
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...