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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20173500
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

05/10/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183748
Mairie de Vallons-de-l'Erdre

Communication des documents suivants concernant le dossier de restructuration de la mairie et de...

31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183872
Mairie d’Auterive

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184011
ADTIM FTTH

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur support électronique, du contrat daté de janvier 2016...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190128
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Responsabilité civile et...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183585
Seine Normandie Agglomération

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des attestations de conformité de l'entreprise...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183619
Mairie de Ducos

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot n° 2 du...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183638
Mairie de Grande-Synthe

Caractère communicable à la SARL COTREF qui n'a pas remis d'offre, des documents suivants...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20183762
Mairie du Grand-Lucé

Caractère communicable du rapport du maire, présentant les motifs du choix du candidat et...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours

Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès

Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants : 1)...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185119
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à l'attributaire du marché public de travaux passé par le CHRU de...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185441
Mairie du Petit-Quevilly

Caractère communicable et modalités de diffusion du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181653
SAS Les Portes de Chamechaude

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune de Sarcenas...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181663
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants relatifs à l'accord-cadre de fourniture et distribution d'effets...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20181878
Météo France

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la société AIRPLANE DELIVERY...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182061
Mairie d'Asnan

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé avec l'entreprise chargé de la...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182399
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182577
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la...

31/12/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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