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Agriculture Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Industrie Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20161674
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 «...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161692
GRAND DELTA HABITAT

Communication du rapport complet d'analyse des offres techniques et financières faisant...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161705
Créteil Habitat SEMIC

Communication des documents suivants : 1) le marché public relatif aux travaux de...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161735
Communauté de communes du Cher à la Loire

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20161939
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant le marché...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161953
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Copie du rapport d'analyse des offres finales concernant le contrat de délégation de service...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161978
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Communication des documents suivants : 1) les documents du contrat de concession conclu entre...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Zones d’activités
Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...

12/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162031
Mairie de Schoelcher

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162032
Mairie de Saint-Joseph (972)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Conseil 20162072
Conseil départemental du Val-d'Oise

Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162113
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché public ayant...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20162157
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune (SIVOM 31)

Communication du contrat passé en 2005 avec la société ECOEMBALLAGES portant sur les soutiens...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162181
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Communication des annexes 1 à 15 de la convention de concession ayant pour objet la conception,...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs