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Avis 20202590
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication, par la voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) l’acte de...
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Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande...
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Avis 20203330
Université de Bordeaux
Communication des procès‐verbaux ou des comptes rendus des réunions du comité d'éthique...
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Avis 20203310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs à l’organisme notifié LNE-GMED :
1) le ou les rapports...
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Avis 20203447
Conseil départemental du Loiret
Communication de l’information préoccupante relative à leur fille, X, reconnue handicapée par la MDPH
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Avis 20203895
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, dans le cadre d’une demande d’aide éducative à domicile relative à sa fille, X,...
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Avis 20204020
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication par voie dématérialisée du registre de contention et d’isolement de...
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Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...
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Avis 20203457
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20205086
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication intégrale, sans occultation, d'une note d'évaluation de demande d'aide éducative à...
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Avis 20205649
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication, en sa qualité de membre du conseil de surveillance, des documents relatifs au...
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Avis 20204483
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie de l'enregistrement téléphonique du SAMU, en date du X, relatif à la...
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Avis 20210258
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents relatifs à la commission nationale pour la protection des animaux...
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Avis 20210039
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO :
1) la fiche de...
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Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...
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Avis 20210745
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents concernant la suspension et non reprise des essais cliniques de...
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Avis 20211610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) :
1) les comptes...
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Avis 20211948
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD /PIA) de l'application «...
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Avis 20205381
Conseil départemental des Ardennes
Communication des documents suivants concernant sa fille mineure X et lui-même :
1)...
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Avis 20205432
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des procès-verbaux des conseils de surveillance de l'établissement sur l'année 2020.