-
Avis 20171744
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à la commission municipale savinienne, Urbanisme, Travaux...
-
Avis 20171419
Mairie de Parisot
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et les délibérations du conseil...
-
Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...
-
Conseil 20194855
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable de l'attestation de la société COGEDIM relative à l'opération immobilière...
-
Avis 20195208
Mairie d'Arcachon
Communication de l’état comptable transmis par la COGEDIM, détaillant les conditions de vente...
-
Avis 20201342
Metz Métropole
Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant l'aménagement du Plateau de...
-
Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
-
Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication, à ses frais, de la copie documents suivants :
1) les plans du dossier de demande...
-
Avis 20212843
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Communication de la convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) en date du 14...
-
Avis 20212904
Mairie de Châtenay-sur-Seine
Copie, au format papier par voie postale, à ses frais, sur facture, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
-
Avis 20213268
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
-
Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
-
Avis 20215176
Mairie de Jarsy
Communication, par courrier électronique, à la suite du recours gracieux du 18 août 2020 adressé...