Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20216959
Mairie de Lourdes

Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...

13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20217015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas et du retrait des documents...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217059
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Transports publics
Avis 20217061
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Transports publics Contrôle
Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Transports publics Vidéosurveillance
Avis 20217063
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance
Avis 20217079
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217081
Mairie de Narbonne

Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Prévention
Avis 20217101
Mairie de Saulx-Marchais

Communication des documents concernant l’aménagement des trottoirs rue du Rouet : 1) le dossier...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217120
Préfecture de police de Paris

Communication de tout document public (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20222504
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20222520
Préfecture du Finistère

02/06/2022 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20222558
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Logement
Avis 20222559
Agence de la transition écologique (ADEME)

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20222572
Mairie de Chambon-sur-Lignon

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20222598
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20222605
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20222608
Centre hospitalier spécialisé La Valette de Saint-Vaury

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20222625
Communauté de communes du Sud-Messin

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20222639
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

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