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Avis 20194576
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire (arrêté municipal et...
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Avis 20194605
Mairie de Villejuif
Copie de la nouvelle convention d'occupation précaire concernant son logement de fonction.
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Avis 20194607
Mairie de Gex
Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...
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Avis 20194711
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour de son épouse, Madame X et de leurs...
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Avis 20194848
Préfecture de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, et notamment tout...
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Avis 20195283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de regroupement familial effectuée par sa cliente,...
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Avis 20195351
Mairie de Saint-François-Lacroix
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20192716
Ministère de l'Intérieur
Communication des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX) publiés par le centre des hautes...
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Avis 20192909
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.
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Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne
Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...
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Avis 20193184
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...
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Avis 20193187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
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Avis 20193188
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de la fille de sa cliente,...
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Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
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Avis 20193251
Mairie de Noé
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du...
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Avis 20193263
Mairie d'Entre-Vignes
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire X délivré à...
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Avis 20193307
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...
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Avis 20193327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de demandes de visa de l'épouse de son client, Madame X, et de...
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Avis 20193366
Mairie de Cardesse
Communication du permis de construire n°X qui a été affiché le 19 février 2018 chemin Pè de...
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Avis 20193661
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Communication des documents suivants, par voie dématérialisée au format pdf, soit par voie...