Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20185864
Contrôle général économique et financier (CGEFI)

Copie, par courrier électronique et par envoi postal, du rapport d'audit établi à la demande de...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Conseil 20191899
Mairie de Voreppe

Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20184109
Premier ministre

Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20193424
Ministère du travail

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20211087
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20224443
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20224444
Groupement d'intérêt public Carif Ile-de-France - Défi métiers

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20230486
FranceAgriMer

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20232504
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20232885
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20233336
Préfecture d'Eure-et-Loir

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes