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Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20212759
Comité Territorial de Rugby de la Martinique

Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants : 1) s'agissant des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20212803
Mairie de Bourges

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20212806
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante,...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212812
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand Est

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20212839
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication, sous forme dématérialisée, du barème du dernier entrant dans les établissements...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20212902
Mairie de Grasse

Copie, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212913
Groupe hospitalier Loos Haubourdin

Communication de la liste nominative du personnel, au 1er janvier 2021, par service, par grade,...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication par courrier ou courriel des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces de...

17/06/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20212921
Fourrière Animale Gueule d'Amour

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20212947
Université de la Réunion

Communication d'un enregistrement vidéo de la réunion du conseil académique restreint du...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20212958
Refuge Fourrière La Ferme du Relais

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite

Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20213016
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication, par publication sur une plateforme, dans un format numérique, ouvert et...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies fossiles Equipements collectifs
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau

Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Contrats administratifs Sécurité sanitaire Délégation de service public

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