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Conseil 20213499
Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin
Caractère communicable des éléments nominatifs et chiffrés relatifs aux indemnisations,...
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Avis 20213545
Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin
Communication, dans le cadre des dégâts cumulés pour son lot de chasse lors de l'exercice 2020,...
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Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)
Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » :
1) le courrier...
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Avis 20202440
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...
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Avis 20203045
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la nouvelle convention...
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Avis 20215420
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication, sous format numérique par courriel ou au format papier, des relevés de prise en...
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Avis 20215695
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20216515
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20203377
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la nouvelle convention...
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Avis 20203395
Mairie d'Eyguières
Communication, en sa qualité d'élu, des documents techniques de la démolition de l'école Nicaise.
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Avis 20203427
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le bilan exhaustif des...
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Avis 20203558
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...
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Avis 20203559
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...
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Avis 20203569
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le bilan exhaustif des...
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Avis 20203630
Conseil régional de Bretagne
Communication des documents relatifs à la gestion du risque radon au sein du lycée Brizeux de...
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Avis 20204102
Mairie de Saint-Georges-de-Luzençon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs au projet...
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Avis 20204282
Mairie d'Onans
Communication des documents relatifs à l'implantation d'éoliennes sur la commune :
1) les...
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Avis 20204403
Préfecture du Nord
Communication, par voie électronique de préférence ou à ses frais, des documents relatifs à la...
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Avis 20214066
Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM)
Communication des procès-verbaux de la commission régionale de gestion de la flotte (CRGF) ou...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...