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Avis 20213451
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, de préférence par voie électronique, des guides du rapporteur, dans leurs...
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Avis 20213914
Préfecture de la Loire
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
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Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)
Communication des documents suivants :
1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
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Avis 20202525
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X, X (ou les membres des...
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Avis 20202526
Ministère de l'Intérieur
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son...
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Avis 20204303
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20220780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification complet ou tous les éléments externes venant le...
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Avis 20217498
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des emails et courriers échangés entre le ministère de la transition écologique et...
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Avis 20217506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20217535
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de tous les comptes...
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Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...
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Avis 20217755
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
Communication du dossier motivant la décision de sanction administrative du X prise à l'encontre...
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Avis 20222640
Syndicat intercommunal à vocation unique centre opérationnel de police (SIVUCOP)
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Avis 20222984
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20221956
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20222084
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222085
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
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Avis 20222225
Mairie d'Antony
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Avis 20222226
Mairie d'Elancourt