-
Avis 20201265
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS 35)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
-
Avis 20195734
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, à la suite du renvoi de son fils, X, de la copie du rapport définitif...
-
Avis 20165880
Ministère de la culture
Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...
-
Avis 20161850
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents papiers et mails concernant leur fils, X :
1) échangés avec la...
-
Avis 20161098
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie des documents suivants concernant le changement d'école de son fils mineur, X :
1) le...
-
Avis 20160771
Université de Strasbourg
Copie de l'ensemble des documents se rapportant aux relations, y compris sur le plan financier,...
-
Avis 20160927
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master 2 de...
-
Avis 20155741
Collège Eugène Carrière
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion de l'équipe...
-
Avis 20152195
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille - ENSA-M
Copie des décisions disciplinaires en matière de plagiat pour la période 2004-2014.
-
Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...
-
Avis 20151622
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants le concernant :
1) le rapport...
-
Avis 20151625
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le rapport du représentant de la fédération...
-
Avis 20151281
Université de la Réunion
Copie des procès-verbaux des conseils d'administration restreints aux enseignants chercheurs.
-
Avis 20144615
Mairie de Troyes
Copie intégrale des deux dossiers d'audits relatifs à la maison Doré menés par la ville sur les...
-
Avis 20144219
Rectorat de l'académie d'Amiens
Communication, dans le cadre du contentieux pour harcèlement qui l’oppose à son professeur...
-
Avis 20144290
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de son fils, X X, survenu le 22 mai 2014...
-
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...
-
Avis 20143492
Ecole nationale supérieure d'arts appliqués et des métiers d'art (ENSAAMA)
Copie du procès-verbal d'admission en BTS design de mode, textile et environnement signé par le...
-
Avis 20143204
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie de l'extrait de la délibération du jury concernant son admission au...
-
Avis 20142424
Mairie de Chelles
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...