Avis 20143204 Séance du 18/09/2014

Mademoiselle XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication d'une copie de l'extrait de la délibération du jury concernant son admission au baccalauréat professionnel « accueil relation clients et usagers » session 2014. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que le document sollicité est communicable à l'intéressée après l'occultation des mentions relatives aux autres candidats, en application du II de l'article 6 du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.