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Favorable/Sauf appréciation

Avis 20220098
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication, à la suite de l’abandon de la procédure disciplinaire lancée à son encontre, de...

17/02/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20216467
Sorbonne Université

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216488
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20216548
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la liste des agents promus inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216551
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents relatifs à l'enquête menée par la Commission nationale de...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20216552
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du président du conseil d'administration (du...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine

Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité : 1) la liste des...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20216643
Ministère de l'intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20216766
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions d'avancement des...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20216838
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, par courriel, de la copie des rapports d'inspection relatifs à l'établissement...

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20216852
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216853
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216948
Ministère de la Justice

Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention Carrière
Avis 20216953
Mairie de Lille

Communication d'une copie des documents concernant X : 1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216972
Ministère de l'intérieur

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216977
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)

Communication d'une copie des documents se rapportant à l'enquête administrative diligentée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217002
Faculté de médecine-Université de Strasbourg

Communication de l’intégralité de son dossier étudiant ainsi que des 2 procès-verbaux du jury...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Examen et concours
Avis 20217004
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication d'une copie de la lettre de mission du chef d'établissement actuel remise par...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20217010
Ministère de l'intérieur

Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...

13/01/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail