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Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable/Sauf appréciation

Avis 20144183
Ministère de l'intérieur

Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134568
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants archivés dans son dossier médical concernant le contentieux qui...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20134662
Préfecture de La Réunion

Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête de moralité la concernant diligentée dans...

05/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20134819
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur XXX XXX, à laquelle il a été...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20135045
Université Paris V René Descartes

Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite : 1) les...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Pension
Avis 20135241
Mairie de Ris-Orangis

Communication des conclusions de l'enquête administrative relative à l'incident du 14 décembre...

30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20135275
Mairie de Forbach

Communication, par délivrance de copies, des documents suivants, sachant qu'il lui est proposé...

30/01/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20141367
Orange Groupe

Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20141453
La Poste

Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client : 1)...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20141454
Mairie de Valenciennes

Communication du rapport rédigé par les fonctionnaires de la police municipale, à destination du...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141517
Mairie de Lyon

Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141633
Mairie du Vésinet

Copie de documents relatifs à Monsieur XXX XXX : 1) l'arrêté de nomination au grade de chef de...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20141787
Mairie de Bagnolet

Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale : 1)...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141845
Mairie de l'Ile Rousse

Copie de deux rapports rédigés par Messieurs XXX et XXX.

05/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141849
Mairie de Aussonne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du comité technique paritaire (CTP)...

05/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20142009
Université Pierre et Marie Curie

Communication du rapport établi par Monsieur XXX, agent de l'université, à l'encontre de sa cliente.

19/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail

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