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Travail Et Emploi Favorable/Sauf appréciation

Avis 20203147
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants relatifs au concours de Professeur des Universités,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203165
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204033
Mairie d'Evreux

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants : 1) la...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20204412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication de l'intégralité du rapport d'expert ayant fondé son éviction du poste.

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204465
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20204501
Conseil régional de Guadeloupe

Communication d'une copie des documents se rapportant à Monsieur X : 1) la délibération relative...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204548
Université de Perpignan Via Domitia

Communication de l'ensemble des documents concernant le recrutement au poste de maître de...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.

30/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Territoriale
Avis 20204986
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Hautes-Alpes (DIRECCTE 05)

Communication du rapport la concernant établi par Monsieur X, inspecteur du travail, à la suite...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Représentation
Avis 20204988
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)

Copie du contrat de travail à durée indéterminée sur l'emploi de concepteur-développeur java...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205069
Université de Picardie Jules Verne

Communication, dans le cadre de sa candidature au poste de professeur des universités référencé...

07/01/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205088
Mairie d'Annecy

Communication des documents suivants le concernant : 1/ l’intégralité des échanges relatifs au...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20210324
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Communication d'un certificat, administratif et comptable justifiant ses services effectués, en...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20220333
Préfecture du Nord

Communication du contrat et/ou de la fiche de poste de Monsieur X, fonctionnaire de préfecture.

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel