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Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...
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Avis 20220455
Mairie de Bagnolet
Communication, à la suite de la publication par affichage au centre interdépartemental de...
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Avis 20220530
Mairie de Boisseron
Copie des documents administratifs suivants :
1) la fiche de poste de Madame X;
2) la carte...
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Avis 20220610
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie intégrale des auditions des témoins figurant aux annexes 3 et 4 du rapport réalisé à la...
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Avis 20220657
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, dans le cadre du contrôle de légalité, d'une copie de la liste et des contrats...
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Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20217284
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine (SIAEP 80)
Communication des éléments suivants relatifs aux agents du syndicat :
1) le type de contrat de...
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Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...
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Avis 20217366
Mairie d'Iffendic
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des contrats de...
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Avis 20217455
Mairie d'Hirson
Communication des documents suivants concernant Monsieur X, professeur de musique au...
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Avis 20217565
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les appréciations hiérarchiques,...
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Avis 20217653
Conseil départemental du Tarn (CD 81)
Communication de la liste des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...
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Avis 20217779
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Copie du rapport de la commission de sélection au sujet de son dossier de candidature au poste...
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Avis 20217798
Université de Caen Normandie
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
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Avis 20217799
Université Paris Nanterre
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
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Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
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Avis 20220056
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Consultation des bulletins de paie du mois de novembre 2021des agents de police municipaux de...
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Avis 20220098
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication, à la suite de l’abandon de la procédure disciplinaire lancée à son encontre, de...
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Avis 20216467
Sorbonne Université
Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...
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Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...