Recherche - CADA

Favorable/Sauf appréciation

Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151174
Mairie de Mions

Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151281
Université de la Réunion

Copie des procès-verbaux des conseils d'administration restreints aux enseignants chercheurs.

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20151355
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie des documents suivants pour les années 2009 à 2015: 1) l'ensemble des échanges réalisés...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)

Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...

23/04/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio

Communication des éléments suivants : 1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants : a) X...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Budgets et comptes Territoriale
Avis 20151399
Mairie de Décines-Charpieu

Communication du procès-verbal de l'avis rendu par le comité médical le 2 février 2015.

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151402
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) relatif à sa visite de l'hôtel...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chasse et pêche
Avis 20151507
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en...

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Accident du travail
Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151528
Centre hospitalier de Compiègne

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité d’hygiène, de sécurité et des...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20151559
Mairie de Brumath

Copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20151598
La Poste

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20151622
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants le concernant : 1) le rapport...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151625
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport du représentant de la fédération...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151647
La Poste

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants, au titre de l'année 2010 : 1)...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Conseil 20151702
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services