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Avis 20180652
Conseil régional du Grand Est
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
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Avis 20180871
Mairie de Renage
Communication du registre des arrêtés municipaux depuis que « la commune est obligée de le tenir...
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Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
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Avis 20174403
Communauté de communes Andaine-Passais
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec le club de football...
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Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
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Conseil 20174920
Mairie de Mireval
Caractère communicable d'une main courante de la police municipale relative à des différents...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20173872
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs au titre des années 2012, 2013,...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20182509
Préfecture de l'Aude
Copie du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au maire de Belvis le 21 février 2018...
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Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Communication de documents suivants :
1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
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Avis 20185697
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, sous format électronique ou papier, de la copie des documents suivants :
1) les...
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Avis 20190097
Mairie de Perros-Guirec
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'audit...
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Avis 20184214
Mairie de Spicheren
Communication, sur place, des registres paroissiaux de la commune concernant les familles X.
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Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois
Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.
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Avis 20185402
Mairie de Savigny (74)
Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...
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Avis 20193435
Conseil constitutionnel
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des membres du Conseil qui ont...
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Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)
Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...
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Avis 20194279
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...