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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Environnement

Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon

Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) les permis de construire...

24/09/2020 Favorable Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20216051
Mairie de Servon

Copie, sous forme électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216217
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l’entier dossier de demande...

10/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire Zones d’activités
Avis 20213178
Préfecture de l'Yonne

Communication, dans le cadre de son recours gracieux en date du 12 mars 2021 en contestation du...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205229
Mairie de Colombes

Communication des documents annexés à la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des...

21/01/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20220650
Mairie de Penvénan

Communication de la copie des documents suivants : 1) relatifs au X, parcelle n° X : a) le...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217270
Mairie de Thoiry (01)

Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217432
Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20217839
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20223039
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20221728
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20222212
Mairie de Gérardmer

02/06/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226666
Mairie de Maule

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225900
Mairie d'Emmerin

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20223246
Mairie d'Alba-la-Romaine

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Prématurée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224510
Mairie de Montauban

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20223575
Mairie de La Chapelle-Villars

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223638
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223663
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

21/07/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20223745
Mairie de Gex

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

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