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Affaire de principe Favorable/Environnement

Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20201610
Préfecture maritime de l'Atlantique

Communication des comptes rendus et documents papiers, ou sur support informatique, photos et...

10/09/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20202442
Préfecture de l'Hérault

Communication, sous forme dématérialisée, des documents relatif au plan local d’urbanisme (PLU)...

08/10/2020 Défavorable/Secret Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...

04/11/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Institution scolaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...

06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20217302
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20217467
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)

Caractère communicable, au regard de la protection de la vie privée, des comptes rendus,...

10/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20222531
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

02/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Pollution
Avis 20223025
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20221246
Mairie de Castres

Communication de la copie électronique des documents (conventions, contrats, annexes, factures,...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20226034
Mairie de Cernay (86)

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20231646
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

20/04/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Conseil 20231656
Communauté d'agglomération de La Rochelle

20/04/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20232289
Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20232359
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20233552
Office français de la Biodiversité (OFB)

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles