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Agriculture Favorable/Environnement

Avis 20221600
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Inspection Installations classées
Avis 20226728
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227071
Mairie de Brénod

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20227076
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20227077
Préfecture de l'Ain

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20225792
Mairie de Dijon

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20226027
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

03/11/2022 Favorable/Environnement Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20225468
Mairie de Nîmes

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222971
SEMAE

07/07/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20223142
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles Délégation de service public
Avis 20224097
Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane

08/09/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20223708
Préfecture des Bouches-du-Rhône

07/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20223732
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227479
Mairie de Courcelles-sur-Vesle

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227552
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20227726
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20227759
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Eau Activités agricoles
Avis 20227841
Mairie de Malaucène

26/01/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230005
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément

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