Recherche - CADA

Agriculture Favorable/Environnement

Avis 20230163
Préfecture de Vaucluse

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20230671
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Médicament
Avis 20230672
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Agriculture Santé Support de communication
Avis 20231043
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Pollution
Avis 20231046
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Pollution
Avis 20232220
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)

01/06/2023 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables
Avis 20232853
Préfecture de l'Ariège

22/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20232927
Préfecture du Finistère

22/06/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20233050
Préfecture de la Vendée

22/06/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233480
Mairie de Les Assions

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233552
Office français de la Biodiversité (OFB)

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20234042
Conseil régional de Bretagne

07/09/2023 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles

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