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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Environnement

Avis 20202568
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie des courriels adressés par les docteurs X, médecin généraliste exerçant en tant que...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20215809
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable, à une association agissant pour l'environnement, de la feuille de route...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les baux de la commune ; 2) le...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licence IV Gestion domaniale Amiante Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Avis 20220545
Mairie de Vaucresson

Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs
Avis 20217197
Mairie de Cieutat

Communication, dans le cadre de la délibération DE-2021-069 du 16 juillet 2021 relative aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20222757
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Installations classées
Avis 20221214
Préfecture de l'Hérault

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221727
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20225741
Mairie de Clamart

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226054
Préfecture de Vaucluse

03/11/2022 Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Eau Contrats administratifs Activités sportives Infrastructures routières
Avis 20226120
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224829
Mairie de Limont-Fontaine

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224834
Mairie de Bordeaux

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20225130
Mairie de Marolles-en-Brie

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227235
Mairie de Venasque

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227695
Mairie de Colombes

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228010
Mairie de Boffres

16/02/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228134
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

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