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Affaire de principe Favorable/Environnement

  • Avis 20200022
    Préfecture de la Seine-Maritime
    Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
    20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
  • Avis 20201610
    Préfecture maritime de l'Atlantique
    Communication des comptes rendus et documents papiers, ou sur support informatique, photos et...
    10/09/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
  • Avis 20202442
    Préfecture de l'Hérault
    Communication, sous forme dématérialisée, des documents relatif au plan local d’urbanisme (PLU)...
    08/10/2020 Défavorable/Secret Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de la Seine-Maritime 1 Préfecture maritime de l'Atlantique

Séances

1 20/02/2020 1 10/09/2020 1 08/10/2020

Mots-clés

1 Installations classées 1 POS-PLU 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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