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Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège
Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...
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Avis 20181366
Préfecture du Var
Communication de préférence par courriel, des documents dans le cadre de l'avis émis par la...
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Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
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Avis 20182344
Mairie de Calonges
Communication par courriel de documents concernant les lots suivants : ZL 19, 80, 111, 112, 142,...
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Avis 20183284
Préfecture du Var
Copie des documents suivants concernant le golf de Vidauban et sa structure d'hébergement...
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Avis 20176193
Communauté de communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune
Consultation et reproduction du dossier relatif au permis de construire X.
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Avis 20180362
Préfecture du Gard
Copie des justificatifs de transmission de trois arrêtés municipaux de la ville de Nîmes pour...
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Avis 20184804
Mairie de Brouchaud
Communication de l’avis rendu par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la...
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Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...
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Avis 20192404
Mairie de Calvi
Communication des documents suivants :
A) concernant les bâtiments situés au nord de la...
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Avis 20193446
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication de la copie des autorisations d'urbanisme archivées, à partir de 1948, sur...
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Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé
Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
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Avis 20195587
Mairie de Saint-Victoret
Copie du permis de construire concernant le bien situé au X, sans qu'il ait l'obligation de...
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Avis 20194016
Communauté de communes Usses et Rhône
Communication de la copie de l'avis ou du projet d'arrêté du service instructeur de la...
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Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
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Avis 20201119
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
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Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
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Avis 20200272
Mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète du dossier d’implantation d'une...
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Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...
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Avis 20205677
Préfecture du Var
Copie de l'arrêté du 22 juin 1962 par lequel le préfet du Var a approuvé les plans du...