Recherche - CADA

Vie Publique Défavorable/Vie privée

Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)

Communication des documents suivants : 1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202740
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20204618
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, au maire d'une commune à l'initiative de la création d'une association...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Enquête publique
Conseil 20217610
Préfecture de Maine-et-Loire

Caractère communicable à des élus d'une commune nouvelle créée le 1er janvier 2017 par...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220034
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Caractère communicable à un avocat qui recherche si la société qu'il représente a été déclarée...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222100
Mairie de Villepinte

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20223545
Mairie de Hèches

07/07/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224003
Mairie de Roubaix

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
Avis 20226981
Mairie de Faulquemont

15/12/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227183
Mairie de Néville

12/01/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20227753
Mairie de Château-Salins

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227897
Coopérative d'accession sociale à la propriété

26/01/2023 Incompétence/Privé Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228018
Mairie de Lézan

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228039
Mairie de Lézan

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230800
Mairie d'Estaires

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230834
Mairie d'Auxerre

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20230953
Mairie de Binic-Etables-sur-Mer

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231217
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231324
Mairie de Bellot

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale

«
‹
1
2
3
4
5
›
»