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Vie Publique Défavorable/Vie privée

  • Avis 20231684
    Mairie de Villiers-Adam
    11/05/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20231915
    Mairie de Montigny-lès-Cormeilles
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20233165
    Mairie de Bellot
    06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233217
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
  • Avis 20233839
    Mairie de Sangatte Blériot-Plage
    07/09/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
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Administrations

3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 2 Mairie de Bellot 2 Mairie de Lézan 2 Mairie de Marseille 2 Premier ministre 2 Préfecture de la Gironde 2 Préfecture de la Haute-Savoie 1 Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA) 1 Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Séances

8 10/09/2020 6 08/10/2020 5 29/10/2020 4 15/04/2021 4 30/03/2023 2 19/10/2017 2 12/07/2018 2 13/09/2018 2 26/09/2019 2 16/07/2020

Mots-clés

7 Budgets et comptes 7 Liste électorale 5 Territoriale 4 Action du gouvernement 3 Effectif 3 Gestion domaniale 3 Institutions - AAI 3 Marché public 3 Rémunération 2 CNIL

Conclusions

27 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Incompétence/Renseignement 5 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

75 Affaire courante 10 Affaire de principe
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