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Avis 20151694
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur XX,...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20151736
Centre hospitalier de Périgueux
Consultation sur place des registres des naissances des années 1943 et 1944, dans le cadre d'une...
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Avis 20151737
Mairie de Cannes
Copie de documents relatifs au port Pierre Canto :
1) la liste d'attente des plaisanciers ayant...
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Avis 20151832
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication de la lettre de motivation manuscrite rédigée par Madame X X figurant dans le...
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Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20150034
Pôle emploi
Copie du formulaire de licenciement, détenu par l'agence Pôle Emploi de Bollène, délivré par...
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Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la réponse écrite faite par le centre des finances...
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Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...
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Avis 20150188
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des listes d'émargement des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
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Conseil 20150254
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du relevé d'intervention de secours, pour tentative de...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...
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Avis 20150346
Préfecture de l'Orne
Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...
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Avis 20150383
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants ;
1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...
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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
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Avis 20150597
Mairie de Montbéliard
Copie de l'entier dossier administratif de son père, Monsieur XX, décédé le 4 octobre 1992.
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Avis 20150599
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication des diplômes de Monsieur X, technicien habitat.
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Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...