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Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20170203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition, depuis 1992, de Monsieur X, décédé le 28 mai 2015, en vue...
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Avis 20153408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la « SCI La Caunette Haute » dont il est un des...
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Avis 20154389
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents, liasses et déclarations relatifs à la succession complète enregistrée sous...
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Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...
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Avis 20180806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession concernant...
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Avis 20191798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la...
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Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
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Avis 20200929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des informations contenues dans...
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Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
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Avis 20211975
Crédit Municipal de Paris
Communication, dans le cadre d'un contentieux successoral, de tous les contrats de prêts sur...
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Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
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Avis 20217051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de régularisation des avoirs...
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Avis 20222724
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de son activité de généalogiste successoral, de la copie de la...
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Avis 20226310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20226499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20227231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)