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Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 361 à 356 sur 356 trouvés.

Administrations

7 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 4 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 4 Ministère de la Justice 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Premier ministre 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Mairie de Thann 3 Ministère de l'intérieur

Séances

26 12/05/2022 24 20/02/2020 14 01/06/2023 13 31/12/2020 10 09/03/2023 9 31/08/2019 9 30/04/2021 8 30/06/2020 8 28/02/2021 8 23/06/2022

Mots-clés

162 Marché public 47 Accord-cadre 32 Action du gouvernement 25 Contrôle 17 Délégation de service public 15 Activités agricoles 12 Contrats administratifs 8 Sécurité sanitaire 7 Installations classées 6 Gestion domaniale

Thèmes

15 Environnement 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Santé Publique Et Questions Sanitaires 43 Vie Publique 38 Politique Générale 240 Agriculture 168 Marchés Et Contrats Publics 46 Agriculture 241 Economie 241 Industrie

Conclusions

151 Favorable/Sauf secret des affaires 111 Favorable 36 Sans objet/Communiqué 27 Défavorable/Vie privée 22 Sans objet/Inexistant 21 Irrecevable/Diffusion publique 15 Défavorable/Comportement 14 Favorable/Sauf vie privée 13 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

257 Affaire courante 68 Délégué 30 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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