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Agriculture Défavorable/Préparatoire

Avis 20213859
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)

Communication, à la suite de la décision d'attribution du comité technique départemental (CTD),...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20212103
Première ministre

Communication de l'ensemble des documents concernant la mise en place de la « task-force...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises ayant pour objet la...

07/01/2021 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Marché public
Avis 20211434
Banque de France

Communication d'une copie du dossier de vente relatif à la cession immobilière du bâtiment de la...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20204749
Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22)

Communication de la copie de l'étude commandée par le syndicat, pour « l'assister et le...

07/01/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Hydrologie
Avis 20205630
Établissement public du château de Fontainebleau

Communication, à la suite de la publication de l'avis n° AM-2047-0134 du 5 novembre 2020...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Patrimoine Délégation de service public
Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Conseil 20220261
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à l'association « X », du procès-verbal de la commission de délégation...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20220520
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Conseil 20217466
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Caractère communicable du procès‐verbal du jury de sélection des candidatures concernant un...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20221527
Mairie de Paris

21/04/2022 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV Commerce de détail Contrôle
Avis 20227042
Eurométropole de Metz

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20225075
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/09/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Préparatoire Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Industrie
Avis 20223490
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

07/07/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20224201
Préfecture de la Loire-Atlantique

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224486
Mairie de Pont-à-Mousson

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224903
Mairie de Sceaux

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20227133
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20227583
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

12/01/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227822
Hôpitaux de Saint-Maurice

26/01/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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