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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20082694
maire de Joigny
- communication du dossier relatif à l'acquisition d'un nouveau piano droit pour l'ecole de...
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Conseil 20124910
Mairie de Bernin
Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...
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Avis 20130217
Mairie de Bernin
Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...
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Avis 20124219
mairie d'Arthonnay
Communication des documents suivants :
1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...
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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Avis 20004240
maire de Liverdun
- copie du dernier audit sur les services municipaux.
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Conseil 20010728
préfet du Calvados
- caractère communicable des recours gracieux et des pièces complémentaires adressés aux maires...
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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
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Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys
- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...