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Vie Publique Défavorable/Préparatoire

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Administrations

2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Mairie de Bernin 2 Mairie de Genlis 1 Communauté de communes de Lévézou-Pareloup 1 Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux 1 Mairie de Domène 1 Mairie de Ferney-Voltaire 1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Fontvieille 1 Mairie de Goeulzin

Séances

3 07/02/2013 3 19/12/2013 2 31/03/2016 1 06/01/2000 1 23/11/2000 1 22/02/2001 1 19/04/2001 1 02/08/2001 1 03/07/2008 1 06/12/2012

Mots-clés

4 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Organisation des services 2 Institutions - AAI 2 Moyens et fonctionnement 1 Action du gouvernement 1 Avocats 1 CNIL 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 30 Vie Publique 26 Vie Locale 3 Politique Générale

Conclusions

10 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

29 Affaire courante 1 Affaire de principe

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